Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions réalisées entre KDrama Academy (ci-après « le Vendeur ») et un acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), via le site https://kdrama-academy.com.
Vendeur : Amandine TARDY, entrepreneur individuel
Nom commercial : KDrama Academy
Adresse : 18 rue Montdragon, 42400 Saint-Chamond, France
SIRET : 910 864 008 00016
E-mail : contact@kdrama-academy.com
ARTICLE 1 – Objet et acceptation
Les présentes CGV régissent les achats effectués sur le site kdrama-academy.com. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles acceptées au jour de la commande.
Le site s’adresse principalement aux consommateurs et les produits sont destinés à un usage personnel, sauf accord contraire écrit du Vendeur.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit.
Le catalogue peut comprendre :
• des produits numériques, notamment des jeux de piste et journaux de visionnage au format PDF, fournis sans support matériel ;
• des produits physiques, susceptibles d’être expédiés par voie postale ou remis selon les modalités indiquées sur la fiche produit.
Les visuels des produits sont présentés à titre illustratif. Pour les produits physiques, de légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter de l’écran utilisé ou de variations normales de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison des produits physiques sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures.
ARTICLE 4 – Commande et paiement
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, prend connaissance du montant total et valide sa commande selon le parcours proposé par WooCommerce. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Le Vendeur ne doit conserver aucune donnée bancaire complète si celle-ci est traitée directement par le prestataire de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client sur l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
ARTICLE 5 – Livraison des produits physiques et fourniture des produits numériques
Produits physiques : la commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client, selon les modes de livraison proposés lors de la commande. Les délais et frais applicables sont indiqués avant validation.
Produits numériques : le lien ou l’accès au téléchargement est fourni après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur la fiche produit et/ou dans l’e-mail de commande. Le Client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel permettant de lire un fichier PDF.
En cas de difficulté de téléchargement ou de fichier manifestement défectueux, le Client peut contacter le Vendeur afin qu’une solution soit recherchée, notamment une nouvelle mise à disposition du fichier.
Pour les produits physiques, le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande et ne peut pas simplement exclure sa responsabilité en cas de problème de transport. Les recours contre le transporteur ne privent pas le Client de ses droits à l’égard du Vendeur.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Produits physiques : sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés font partie des exceptions légales au droit de rétractation, sous réserve que les conditions légales soient remplies.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation. Le Vendeur devra accuser réception lorsque la rétractation est exercée en ligne.
Les frais de retour peuvent être à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et sauf exception légale. Le remboursement intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Produits numériques : un fichier PDF constitue un contenu numérique sans support matériel. Le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, uniquement si le Client a donné son accord exprès préalable pour cette exécution anticipée, a reconnu qu’il perdait son droit de rétractation et si la confirmation requise lui est fournie sur un support durable.
ARTICLE 7 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Pour les biens physiques, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. La durée de cette garantie est de deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des règles particulières applicables.
Pour les contenus et services numériques, les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation sont également susceptibles de s’appliquer. Les droits du consommateur ne peuvent pas être écartés par une clause générale de garantie limitée à quatre mois.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle et utilisation des PDF
Le site, ses textes, graphismes, illustrations, logos, supports pédagogiques et autres contenus protégés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les jeux de piste, journaux de visionnage et autres fichiers numériques vendus par KDrama Academy sont concédés au Client pour un usage personnel et privé. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de les revendre, redistribuer, partager publiquement, mettre à disposition sur Internet, modifier en vue de leur commercialisation, ou les exploiter à des fins commerciales.
Le Client peut imprimer pour son propre usage les pages d’un PDF acheté, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.
Les jeux de piste KDrama Academy peuvent faire référence à des œuvres audiovisuelles, musicales, à des personnages, à des titres d’œuvres ou à d’autres éléments culturels appartenant à des tiers. Ces références sont utilisées à des fins d’identification, de commentaire ou de jeu et ne constituent pas une revendication de propriété sur les œuvres ou éléments concernés.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture du site et des produits. Il ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des circonstances extérieures qu’il ne maîtrise pas, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, des commandes, des paiements, des téléchargements, des livraisons et de la newsletter sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 11 – Réclamations, médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU-CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.
Par ailleurs il est indiqué au Client, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, qu’il peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront transmises par le Fournisseur sur demande.
ARTICLE 12 – Archivage
Les données et documents relatifs aux commandes sont conservés et archivés dans les conditions prévues par les obligations légales applicables. Les modalités de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.